Une réglementation volontariste pour l'efficacité énergétique partout dans le monde

Les réglementations pour les économies d'énergie concernent tous les bâtiments nouveaux comme anciens... et leurs installations électriques.

Comme le montre la Figure K1a, l'efficacité énergétique dans les bâtiments peut être le résultat de :

• mesures réglementaires, avec l'évolution de règlements, directives et normes, qui peuvent être publiés au niveau national ou international,
• ou d'une démarche volontaire, avec des systèmes de certification Green Building tels que LEED, BREEAM, etc. Les promoteurs, propriétaires et occupants peuvent décider de faire certifier leur immeuble afin d'adopter des solutions durables, et obtenir la reconnaissance de leurs réalisations sur le marché du bâtiment.

Fig. K1a – approches réglementaire et volontaire pour l'Efficacité Energétique dans les bâtiments

Réglementation pour l'Efficacité Energétique en Europe

L'Union Européenne a publié 2 directives qui mettent l'accent sur la nécessité d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Directive Efficacité Energétique

La directive sur l'efficacité énergétique de 2012 établit un ensemble de mesures pour aider l'UE à atteindre son objectif de 20% d'efficacité énergétique d'ici à 2020.

En vertu de cette directive, tous les pays de l'UE sont tenus d'utiliser l'énergie plus efficacement à tous les stades de la chaîne de l'énergie à partir de sa production jusqu'à sa consommation finale.

En particulier, toute entreprise de plus de 250 personnes doit soit effectuer régulièrement un audit énergétique, soit mettre en place un système de gestion de l'énergie installé en permanence, comme décrit dans la figure K1b.

Les exigences de la directive sont des exigences minimales et n'empêchent pas un État membre de maintenir ou d'introduire des mesures plus strictes.

Fig. K1b – cohérence entre réglementation Européenne (en vert) et normes (en gris)

Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments

Cette directive est entrée en vigueur le 4 Janvier 2006, et fixe des exigences de performance énergétique telles que :

• tous les nouveaux bâtiments devraient être proches de "zéro énergie" avant le 31 décembre 2020,
• les certificats de performance énergétique doivent être inclus dans toutes les publicités pour la vente ou la location de bâtiments,
• les pays de l'UE doivent mettre en place des programmes d'inspection pour les systèmes de chauffage et de climatisation ou mettre en place des mesures d'effet équivalent,
• les pays de l'UE doivent fixer des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs, pour la rénovation importante de bâtiments et le remplacement ou la rénovation d'éléments de construction (systèmes de chauffage et de climatisation, toits, murs, etc.).

Exemples de systèmes de certification "Bâtiment vert"

De nombreux pays ont publié des documents comme indiqué dans la figure K1c :

Fig. K1c – exemples de systèmes de certification des bâtiments

Certification "bâtiment vert"	Influence	Année de sortie première version
LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)	USA	2009
BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology)	Royaume Uni	2008
NF HQE (Haute Qualité Environnementale)	France	2009
CASBEE (Comprehensive Assessment System for Built Environment Efficiency)	Japon	2004
DNGB (Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen)	Allemagne	2011

• En France, en octobre 2007, les rencontres du «Grenelle de l’environnement» ont abouti à des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable dont le planning représenté par la Figure Kf1 donne un aperçu.

Fig. Kf1 – Des objectifs fixés après le "Grenelle de l’environnement"

Toutes ces réflexions conduisent aussi à un élargissement de la réglementation (cf. Fig. Kf2), à de nombreux programmes d’incitation, fiscaux, financiers et législatifs qui sont mis en place aux niveaux national et régional, par exemple :

• programmes d’évaluation et d’audit,
• programmes d’étiquetage de la performance,
• réglementation de la construction,
• certificats de performance énergétique.

Fig. Kf2 – Un environnement réglementaire français bien orienté «Efficacité énergétique»

Obligations (Sigles et titre)	Détails	Concernés
DPE Diagnostic de Performance Energétique	Evaluation d’un bâtiment, à la vente ou à la location : énergie consommée (chauffage, eau chaude, climatisation, …), gaz à effet de serre émis, amélioration à apporter.	Les propriétaires d’immeubles
CEE Certificat d’Economie d’Energie	Ce système impose à des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fuel, …) de mettre en place chez leurs clients : des actions d’économie d’énergie (isolation, régulation du chauffage, lampes basse consommation, …), pénalités, si non respect des quotas.	Les fournisseurs d’énergie
RT2012 Réglementation Thermique 2012	Le maître d’œuvre (constructions neuves) s’engage à prendre en compte, toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique.	Les architectes et maîtres d’oeuvre,
HQE Haute Qualité Environnementale	Démarche pour construire des bâtiments : sains et confortables, avec impacts les plus faibles possibles sur l’environnement.	Les constructeurs : entreprises, administrations, particuliers, promoteurs immobiliers
Grenelle de l’environnement	Plus de 20 plans d’action contre la pollution et les gaspillages d’énergie 2007 - 2012 : l’Etat rénove ses bâtiments dans les 5 ans, 2012 : tous les bâtiments neufs sont basse consommation, 2020 : les bâtiments produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.	Toutes les administrations

Tous les secteurs (administration, industrie, tertiaire et habitat) et toutes les formes d’utilisation de l’énergie (éclairage, ventilation, chauffage, refroidissement et climatisation) sont concernés.

Ces réglementations concernent non seulement les nouvelles constructions et les installations neuves mais aussi les équipements et bâtiments existants dans le secteur industriel.

En outre, les travaux de normalisation ont commencé et un grand nombre de nouvelles normes ont été formulées ou sont en cours de rédaction. C’est le cas des normes réglementant l’emploi des systèmes de gestion de l’énergie (conformes aux normes bien connues ISO 9001 pour la qualité et ISO 14001 pour l’environnement) qui sont en cours de formulation par les agences de réglementation pour les sociétés industrielles et commerciales.

Des normes applicables aux services d’efficacité énergétique sont, elles aussi, en préparation.

RT 2012 et Distribution Electrique

La Réglementation Thermique "Grenelle de l'Environnement 2012" dite RT 2012 est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs. Elle fixe une exigence de résultats et des exigences de moyens. Elle rend obligatoire un diagnostic de performance énergétique lors de la vente ou la location des bâtiments.

Ce diagnostic est exprimé en termes de :

• consommation d'énergie: kWh Equivalent Pétrole / m² / an,
• gaz à effet de serre: kWh Equivalent CO₂ / m² / an.

L'objectif visé par la RT 2012 est la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC) à l'horizon 2012, et la généralisation des bâtiments à énergie positive en 2020.

La RT 2012 fixe des exigences de résultats :

• un haut niveau d'exigence pour l'architecture, la qualité de conception et de réalisation du bâtiment, concrétisé par le coefficient: Bbio. Ce coefficient valorise notamment la conception bio-climatique (prise en compte de l'éclairage naturel, de l'orientation du bâtiment, de son inertie thermique), le niveau d'isolation et la mitoyenneté,
• une valeur maximale de consommation d'énergie exprimée par le coefficient Cep. Celui-ci ne doit pas excéder 50 kWh Equivalent Pétrole/m²/an en moyenne.

  Le coefficient Cep prend en compte le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires (pompes et ventilateurs).

  Cette valeur de Cep impose la mise en œuvre d'équipements énergétiques à haut rendement, et incite à la production d'énergie renouvelable.

  Le coefficient Cep est toutefois modulable, de 40 à 120 kWh EP / m² / an, en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l'altitude, et de l'émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées,

• enfin, il existe une exigence de confort d'été, qui permet de garantir une température agréable pendant la saison chaude, sans avoir recours à un système de climatisation.

La RT 2012 fixe également des exigences de moyens. En dehors de l'application de bonnes pratiques de construction (isolation, étanchéité, orientation du bâtiment), ces exigences concernent plus particulièrement la Distribution Electrique :

• inciter à la production d'énergie renouvelable. La contribution minimale d'un bâtiment est fixée à 5 kWh EP / m² / an,
• mettre en place des dispositifs de mesure de consommation énergétique. Les informations doivent être fournies a minima mensuellement, et concernent les circuits d'alimentation pour le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude, les prises électriques, l'éclairage, la ventilation et tout circuit dont l'intensité est supérieure à 80 A,
• mettre en œuvre des équipements et appareillages visant à réduire la consommation d'énergie. Ceci concerne toutes les utilités des bâtiments :
  • chauffage : thermostats d'ambiance programmables, temporisateurs, programmateurs,
  • éclairage : détecteurs de présence et de mouvement, programmateurs, interrupteurs crépusculaires, commande d'occultation, commande centralisée,
  • production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires,
  • comptage : compteurs et centrales de mesure,
  • production d'énergie renouvelable : onduleurs, dispositifs de protection des circuits de raccordement des panneaux photovoltaïques.

Fig. Kf3 – Exemple