Une réglementation volontariste pour l'efficacité énergétique et le prosommateur partout dans le monde
Comme le montre la Figure K1, l'efficacité énergétique dans les bâtiments peut être le résultat de :
- mesures réglementaires, avec l'évolution de règlements, directives et normes, qui peuvent être publiés au niveau national ou international,
- ou d'une démarche volontaire, avec des systèmes de certification « Bâtiment vert » tels que LEED, BREEAM, etc. Les promoteurs, propriétaires et occupants peuvent décider de faire certifier leur immeuble afin d'adopter des solutions durables, et obtenir la reconnaissance de leurs réalisations sur le marché du bâtiment.
Réglementation pour l'efficacité énergétique en Europe
Les bâtiments sont responsables d'environ 40 % de la consommation énergétique de l'UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre.
Les bâtiments sont donc le plus grand consommateur d'énergie en Europe :
- ce secteur est incontournable pour que l'UE atteigne ses objectifs énergétiques et environnementaux,
- dans le même temps, des bâtiments plus performants et plus efficaces sur le plan énergétique améliorent la qualité de vie des citoyens tout en apportant des avantages supplémentaires à l'économie et à la société.
Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, l'UE a mis en place un cadre législatif qui comprend la directive sur la performance énergétique des bâtiments et la directive relative à l'efficacité énergétique.
Ensemble, ces directives encouragent des politiques qui contribueront à :
- parvenir à un parc immobilier hautement efficace sur le plan énergétique et décarboné d'ici 2050,
- créer un environnement stable pour les décisions d'investissement,
- permettre aux consommateurs et aux entreprises de faire des choix plus éclairés afin d'économiser de l'énergie et de l'argent.
Les deux directives ont été modifiées dans le cadre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » en 2018 et 2019, et seront modifiées dans un avenir proche afin de contribuer à la décision prise par l'UE en 2020 de définir un nouveau plan d'action climatique pour 2030 : la Commission a proposé de relever l'objectif de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2030. Il s'agit d'une augmentation substantielle par rapport à l'objectif existant, qui était d'au moins 40 %.
Directive relative à l'efficacité énergétique (EED : Energy Efficiency Directive)
La directive relative à l'efficacité énergétique (Energy Efficiency Directive) de 2012 établit un ensemble de mesures pour aider l'UE à atteindre son objectif de 20 % d'efficacité énergétique d'ici à 2020. En vertu de cette directive, tous les pays de l'UE sont tenus d'utiliser l'énergie plus efficacement à tous les stades de la chaîne de l'énergie, de sa production jusqu'à sa consommation finale.
En décembre 2018, la directive relative à l'efficacité énergétique (UE) 2018/2002 (Energy Efficiency Directive (EU) 2018/2002) modifiée est entrée en vigueur, actualisant certaines dispositions spécifiques de la directive précédente et introduisant plusieurs nouveaux éléments. Elle fixe avant tout un objectif global d'efficacité énergétique pour l'UE d'au moins 32,5 % d'ici 2030 (par rapport aux projections de la consommation énergétique prévue en 2030), avec une clause prévoyant une éventuelle révision à la hausse d'ici 2023.
Cet amendement n'a pas modifié l'obligation pour toute entreprise de plus de 250 employés de réaliser régulièrement un audit énergétique ou de mettre en place un système de gestion de l'énergie permanent, comme le montre la Figure K2.
Les exigences de la directive sont des exigences minimales et n'empêchent pas un État membre de maintenir ou d'introduire des mesures plus strictes.
Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD : Energy Performance of Buildings Directive)
Cette directive est entrée en vigueur le 4 janvier 2006 et fixe des exigences de performance énergétique telles que :
- tous les nouveaux bâtiments devraient être proches de « zéro énergie » avant le 31 décembre 2020,
- les certificats de performance énergétique doivent être inclus dans toutes les publicités pour la vente ou la location de bâtiments,
- les pays de l'UE doivent mettre en place des programmes d'inspection pour les systèmes de chauffage et de climatisation ou mettre en place des mesures d'effet équivalent,
- les pays de l'UE doivent fixer des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs, pour la rénovation importante de bâtiments et le remplacement ou la rénovation d'éléments de construction (systèmes de chauffage et de climatisation, toits, murs, etc.).
La directive modifiant la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2018/844/UE) introduit de nouveaux éléments et envoie un signal politique fort quant à l'engagement de l'UE à moderniser le secteur du bâtiment à la lumière des progrès technologiques et à accroître les rénovations de bâtiments.
- En particulier, cet amendement introduit des exigences visant à garantir que (lorsque cela est techniquement et économiquement possible) les bâtiments non résidentiels dont la puissance nominale effective des systèmes de chauffage ou des systèmes combinés de chauffage et de ventilation est supérieure à 290 kW soient équipés de systèmes d'automatisation et de régulation des bâtiments d'ici 2025, comme le montre la Figure K2.
La norme NF EN 15232 s'applique aux systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) et aux systèmes d'automatisation et de régulation des bâtiments.
Exemples de systèmes de certification « Bâtiment vert »
De nombreux pays ont publié des documents comme indiqué dans la Figure K3 :
| Certification « Bâtiment vert » | Influence | Année de publication de la 1re version |
|---|---|---|
| LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) | États-Unis | 2009 |
| BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology) | Royaume-Uni | 2008 |
| NF HQE (Haute Qualité Environnementale) | France | 2009 |
| CASBEE (Comprehensive Assessment System for Built Environment Efficiency) | Japon | 2004 |
| DGNB (Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen) | Allemagne | 2009 |
