Réglementations et normes électriques

Réglementations

Dans la plupart des pays, les installations électriques doivent répondre à un ensemble de réglementations nationales ou établies par des organismes privés agréés. Il est essentiel de prendre en considération ces contraintes locales avant de démarrer la conception de l'installation.

Normes

Ce guide est basé sur les normes CEI appropriées en particulier les normes d'installation CEI 60364 (série). Les normes CEI 60364 (série), CEI 61479 (série) et NF C 15-100 ont été établies par des experts en médecine et en ingénierie de renommée internationale et issus du monde entier, faisant part de leur expérience. Actuellement, les principes de sécurité développés dans ces normes sont les principes fondamentaux de la plupart des normes électriques dans le monde (voir le tableau ci-dessous).

CEI 60038	Tensions normales de la CEI
CEI 60051	Appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires
CEI 60071-1	Coordination de l’isolement – Définitions, principes et règles
CEI 60076-2	Transformateurs de puissance - Echauffement
CEI 60076-3	Transformateurs de puissance - Niveaux d’isolement, essais diélectriques et distances d’isolement dans l’air
CEI 60076-5	Transformateurs de puissance - Tenue au court-circuit
CEI 60076-10	Transformateurs de puissance - Détermination des niveaux de bruit
CEI 60146	Convertisseurs à semiconducteurs - Spécifications communes et convertisseurs commutés par le réseau
CEI 60255	Relais électriques
CEI 60265-1	Interrupteurs à haute tension - Interrupteurs pour tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures à 52 kV
CEI 60269-1	Fusibles basse tension - Exigences générales
CEI 60269-2	Fusibles basse tension - Exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels)
CEI 60282-1	Fusibles à haute tension - Fusibles limiteurs de courant
CEI 60287-1-1	Câbles électriques - Calcul du courant admissible - Equations de l’intensité du courant admissible (facteur de charge 100 %) et calcul des pertes - Généralités
CEI 60364	Installations électriques à basse tension
CEI 60364-1	Installations électriques à basse tension - Principes fondamentaux, détermination des caractéristiques générales, définitions
CEI 60364-4-41	Installations électriques à basse tension - Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les chocs électriques
CEI 60364-4-42	Installations électriques des bâtiments - Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les effets thermiques
CEI 60364-4-43	Installations électriques à basse tension - Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les surintensités
CEI 60364-4-44	Installations électriques à basse tension - Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les perturbations de tension et les perturbations électromagnétiques
CEI 60364-5-51	Insallations électriques des bâtiments - Choix et mise en oeuvre des matériels électriques - Règles communes
CEI 60364-5-52	Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en oeuvre des matériels électriques - Canalisations
CEI 60364-5-53	Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en oeuvre des matériels électriques - Sectionnement, coupure et commande
CEI 60364-5-54	Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en oeuvre des matériels électriques - Mises à la terre, conducteurs de protection et conducteurs d’équipotentialité de protection
CEI 60364-5-55	Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en oeuvre des matériels électriques - Autres matériels
CEI 60364-6-61	Installations électriques à basse tension - Vérification - Vérification initiale
CEI 60364-7-701	Installations électriques à basse tension - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Emplacements contenant une baignoire ou une douche
CEI 60364-7-702	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Section 702: Piscines et autres bassins
CEI 60364-7-703	Installations électriques dans les bâtiments - Exigences pour les installations ou emplacements spéciaux - Locaux contenant des radiateurs pour saunas
CEI 60364-7-704	Installations électriques basse tension - Exigences pour les installations ou emplacements spéciaux - Installations de chantiers de construction et de démolition
CEI 60364-7-705	Installations électriques basse tension - Exigences pour les installations ou emplacements spéciaux - Etablissements agricoles et horticoles
CEI 60364-7-706	Installations électriques basse tension - Exigences pour les installations ou emplacements spéciaux - Enceintes conductrices exiguës
CEI 60364-7-708	Installations électriques à basse tension - Exigences pour les installations ou emplacements particuliers - Parcs de caravanes, parcs de camping et emplacements analogues
CEI 60364-7-709	Installations électriques à basse tension - Exigences pour les installations ou emplacements spéciaux - Marinas et emplacements analogues
CEI 60364-7-710	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations ou emplacements spéciaux - Locaux à usages médicaux
CEI 60364-7-711	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Expositions, spectacles et stands
CEI 60364-7-712	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Alimentations photovoltaïques solaires (PV)
CEI 60364-7-713	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Section 713: Mobilier
CEI 60364-7-714	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Section 714: Installations d’éclairage extérieur
CEI 60364-7-715	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations et emplacements spéciaux - Installations d’éclairage à très basse tension
CEI 60364-7-717	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations ou emplacements spéciaux - Unités mobiles ou transportables
CEI 60364-7-740	Installations électriques des bâtiments - Règles pour les installations ou emplacements spéciaux - Installations électriques temporaires de structures, jeux et baraques dans des champs de foire, des parcs de loisirs et des cirques
CEI 60364-8-1	Installations électriques des bâtiments - Efficacité énergétique
CEI 60427	Essais synthétiques des disjoncteurs à courant alternatif à haute tension
CEI 60445	Principes fondamentaux et de sécurité pour les interfaces homme-machines, le marquage et l'identification – Identification des bornes de matériels, des extrémités de conducteurs et des conducteurs.
CEI 60479-1	Effets du courant sur l’homme et les animaux domestiques - Aspects généraux
CEI 60479-2	Effets du courant sur l’homme et les animaux domestiques - Aspects particuliers
CEI 60479-3	Effets du courant sur l’homme et les animaux domestiques - Effets de courant passant par le corps d’animaux domestiques
CEI 60529	Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP)
CEI 60644	Spécification relative aux éléments de remplacement à haute tension destinés à des circuits comprenant des moteurs
CEI 60664	Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension - Principes, exigences et essais
CEI 60715	Dimensions de l’appareillage à basse tension. Montage normalisé sur profilés-supports pour le support mécanique des appareils électriques dans les installations d’appareillage à basse tension
CEI 60724	Limites de température de court-circuit des câbles électriques de tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) et 3 kV (Um = 3,6 kV)
CEI 60755	Exigences générales pour les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel
CEI 60787	Guide d’application pour le choix des éléments de remplacement limiteurs de courant à haute tension destinés à être utilisés dans des circuits comprenant des transformateurs
CEI 60831	Condensateurs shunt de puissance autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 1000 V - Généralités - Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Guide d’installation et d’exploitation
CEI 60898	Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues
CEI 60947-1	Appareillage à basse tension - Règles générales
CEI 60947-2	Appareillage à basse tension - Disjoncteurs
CEI 60947-3	Appareillage à basse tension - Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
CEI 60947-4-1	Appareillage à basse tension - Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques
CEI 60947-6-1	Appareillage à basse tension - Matériels à fonctions multiples - Matériels de connexion de transfert
CEI 61000	Compatibilité électromagnétique (CEM)
CEI 61008	Interrupteurs automatiques à courant-différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID)
CEI 61009	Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD)
CEI 61140	Protection contre les chocs électriques - Aspects communs aux installations et aux matériels
CEI 61439-1	Ensembles d’appareillage à basse tension - Règles générales
CEI 61439-2	Ensembles d’appareillage à basse tension - Ensembles d’appareillage de puissance
CEI 61439-3	Ensembles d’appareillage à basse tension - Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO)
CEI 61439-4	Ensembles d’appareillage à basse tension - Exigences particulières pour ensembles de chantiers (EC)
CEI 61439-5	Ensembles d’appareillage à basse tension - Ensembles pour réseaux de distribution publique
CEI 61439-6	Ensembles d’appareillage à basse tension - Systèmes de canalisation préfabriquée
CEI/TS 61439-7	Ensembles d’appareillage à basse tension - Ensembles pour installations publiques particulières telles que marinas, terrains de camping, marchés et emplacements analogues et pour borne de charge de véhicules électriques
CEI 61557-1	Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Exigences générales
CEI 61557-8	Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Contrôleurs d’isolement pour réseaux IT
CEI 61557-9	Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c – Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection – Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT
CEI 61557-12	Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)
CEI 61558-2-6	Sécurité des transformateurs, blocs d’alimentation et analogues - Règles particulières pour les transformateurs de sécurité pour usage général
CEI 61643-1	Parafoudres basse tension – Parafoudres connectés aux réseaux de distribution basse tension – Exigences et essais
CEI 61921	Condensateur de puissance - Batterie de compensation du facteur de puissance basse tension
CEI 61936-1	Installations électriques en courant alternatif de puissance supérieure à 1 kV - Partie 1 : règles communes
CEI 62271-1	Appareillage à haute tension - Spécifications communes
CEI 62271-100	Appareillage à haute tension - Disjoncteurs à courant alternatif
CEI 62271-102	Appareillage à haute tension - Sectionneurs et sectionneurs de terre à courant alternatif
CEI 62271-105	Appareillage à haute tension - Combinés interrupteurs-fusibles pour courant alternatif
CEI 62271-200	Appareillage à haute tension - Appareillage sous enveloppe métallique pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV
CEI 62271-202	Appareillage à haute tension - Postes préfabriqués haute tension/basse tension
CEI 62305 -2	Protection contre la foudre - Évaluation des risques
CEI 62305 -3	Protection contre la foudre - Dommages physiques sur les structures et risques humains
CEI 62305 -4	Protection contre la foudre - Réseaux de puissance et de communication dans les structures
CEI 62586-2	Mesure de la qualité de l’alimentation dans les réseaux d’alimentation - Partie 2 : essais fonctionnels et exigences d’incertitude
CEI/TS 62749	Assessment of power quality - Characteristics of electricity supplied by public networks

Textes réglementaires

Protection des travailleurs

Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 est abrogé et remplacé par 4 nouveaux décrets depuis le 1° juillet 2011 :

• décret 2010-1017 : obligations des maîtres d’ouvrage,
• décret 2010-1016 : obligations des employeurs,
• décret 2010-1018 : prévention des risques électriques,
• décret 2010-1118 : opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Décret 2010-1017 fixant des obligations des maîtres d’ouvrage

La conception des ouvrages doit intégrer la sécurité des travailleurs.

Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, conformément aux dispositions du présent décret.

Objectifs : la santé et la sécurité des travailleurs par la prévention des risques de :

• choc électriques par contact direct ou indirect,
• brûlure électrique,
• incendie d’origine électrique,
• explosion d’origine électrique, etc.

Décret 2010-1016 fixant les obligations des employeurs

Les installations visées sont :

• toutes les installations électriques situées dans l’établissement, temporaire ou non,
• les installations temporaires situées hors de l’établissement (chantiers par exemple).

Objectifs :

• maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables,
• surveiller et maintenir les installations en bon état,
• vérifier ou faire vérifier les installations.

Décret 2010-1018 relatif à la prévention à la prévention des risques électriques

Fixe les dispositions applicables aux :

• travailleurs indépendants,
• employeurs.

Qui exercent directement une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Les contrôles électriques se font sous l’égide de l’inspection du travail par un organisme accrédité.

Décret 2010-1118 relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Ce décret concerne les opérations sur des installations électriques (travail sous tension) ou dans leur voisinage (30 cm autour des pièces nues en basse tension).

Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation :

• véhicules électriques
• éclairage extérieur
• bâtiments d’habitation
• machines industrielles, etc.

L’employeur doit :

• s’assurer que le salarié a reçu une formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre,
• délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans la norme (recyclage recommandé tous les 3 ans),
• remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (carnet d’habilitation) complété éventuellement par des instructions de sécurité.

Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit, du chef d’établissement dans lequel ils sont effectués, avec justification de la nécessité de travailler sous tension.

L’habilitation pour les travaux sous tension est délivrée après certification du salarié par un organisme de certification accrédité par le COFRAC.

Protection contre les risques d’incendie et de panique

En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement.

Les grands principes :

• évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale,
• limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
• favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Les textes réglementaires vont donc imposer des mesures de protection en vue de réduire ou contenir les effets de l’incendie.

Etablissement recevant du public (ERP)

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié (ministère de l’intérieur) porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces dispositions s’ajoutent à celles du code du travail.

Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et en différentes catégories en fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir. Suivant ce double classement, le règlement prévoit diverses mesures contre les risques d’incendie (implantation des bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte, etc.).

Immeubles de grande hauteur (IGH)

Qu’est ce qu’un IGH ?

L’article R122-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) définit un bâtiment comme étant un immeuble de grande hauteur : tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.

• à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation,
• à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

L’arrêté du 30 décembre 2011 modifié (ministère de l’intérieur) porte règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. Les IGH sont classés en différents types en fonction de leur activité et le règlement, selon ce classement, prévoit diverses mesures contre le risque d’incendie (implantation des bâtiments, structures des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte, etc.).

Installation classés pour la protection de l’environnement (ICPE)

Qu’est ce qu’un ICPE ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques :

• déclaration pour les activités les moins polluantes,
• enregistrement pour les secteurs où les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connus et standardisée,
• autorisation pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.

La législation des installations classées confère à l’état des pouvoirs :

• autorisation ou refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation,
• de réglementation,
• de contrôle,
• de sanction.

En plus des dispositions du code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du code de l’environnement. La plupart des arrêtés ministériels pris en application de ces textes contiennent des mesures de prévention contre l’incendie (implantation, conception des bâtiments, moyens de lutte, etc.).

Réglementation technique RT2020

Avant la mise en place de la RT2020, la RT2012 est actuellement la réglementation thermique applicable pour tout projet de construction. Les RT 2010, 2015 puis 2020 ont été envisagées avant le Grenelle Environnement, rencontres politiques organisées en France en 2007 qui visaient à prendre des décisions en matière de développement durable. Chaque réglementation devait voir une amélioration de 15% des performances énergétiques par rapport à la précédente. Le Grenelle a ensuite prévu une baisse des consommations avec pour objectif 3% par an d'ici 2020, effort possible que si l'on opère des rénovations thermiques sur les bâtiments anciens.

La RT2020 va mettre en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive, appelé aussi "BEPOS" au sein du Plan Bâtiment Durable, Ces réglementations seront des réglementations d'objectifs, laissant une liberté totale de conception, limitant simplement la consommation d'énergie. Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (chaleur, électricité) qu'ils n’en consomment. Ce sont en général des bâtiments passifs très performants et fortement équipés en moyens de production énergétique par rapport à leurs besoins en énergie. Les murs, toits, voire fenêtres peuvent être mis à profit dans l'accumulation et la restitution de la chaleur ou dans la production d’électricité. L'excédent en énergie se fait grâce à des principes bioclimatiques et constructifs mais aussi par le comportement des usagers qui vont limiter leur consommation.

Installation BT dans les locaux à usage médical (voir note) :

• norme NFC 15-211 (août 2006),
• norme CEI 60364-7-710.
• circulaire n°DHOS/E4/256 (septembre 2005).

Note :

La législation des établissements de santé publique et privés a fortement évolué, prenant en compte les risques liés à la disponibilité de l’alimentation électrique et les conséquences des perturbations ou pannes.

Elle est devenue une des plus avancée en termes de "bonnes pratiques" pour des sites à activités critiques. Les établissements de santé, notamment les hôpitaux, ont en effet l’obligation de garantir la continuité des soins aux patients, tout en assurant la sécurité du personnel et des visiteurs (établissement recevant du public), dans des infrastructures ou cohabitent un ensemble de processus complexes :

• des process très critiques, qui n’autorisent aucune coupure (blocs opératoires, services de réanimation, unités de soins intensifs, laboratoires d’analyses, etc.),
• des secteurs sensibles, dont les coupures ne peuvent excéder 15 secondes,
• des zones pouvant supporter des interruptions d’alimentation sans risque pour les patients et le personnel : salles d’attente, cuisines, locaux administratifs.

Normes

Les normes d'installation électriques françaises sont :

• NF C 15-100 (juin 2015) : "Installations électriques à basse tension" et les guides pratiques,
• NF C 14-100 : "Installations de branchement de 1re catégorie" comprises entre le réseau de distribution publique et l'origine des installations intérieures,
• NF C 13-100 : "Postes de livraisons HTA/BT raccordés à un réseau de distribution de 2^e catégorie",
• NF C 13-101 : "Postes semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe",
• NF C 13-102 : "Postes simplifiés préfabriqués sous enveloppe",
• NF C 13-103 : "Postes sur poteau",
• NF C 13-200 (septembre 2009) : "Installations électriques à haute tension".

Fig. A2b – Domaine d'application des normes d'installation

Les cahiers des charges et recommandations diverses

Ce sont des documents auxquels on peut se référer dans un marché.

Parmi les plus connus, on peut citer :

• Les documents établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
• Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) du Ministère de l'Education pour l'installation électrique des établissements d'enseignement supérieur
• Les mémentos Promotelec (association pour le développement et l'amélioration des installations électriques intérieures)
• "Le cahier de Prescription des labels" Promotelec (Label performance et label habitat existant)