Qualité et sécurité d'une installation électrique

Dans la mesure où les procédures de contrôle sont respectées, la qualité et la sécurité de l'installation électrique sont assurées durant l'exploitation seulement si :

• la conception a été réalisée conformément aux règles de câblage en vigueur les plus récentes,
• les équipements électriques sont conformes à leur norme produit,
• le contrôle initial de conformité aux normes et aux textes réglementaires de l'installation électrique a bien été réalisé,
• le contrôle périodique de l'installation électrique recommandé par le constructeur est respecté.

Vérification initiale d'une installation

Avant qu'un distributeur ne connecte une installation à son réseau de distribution, il exige que soient réalisés de manière satisfaisante et exécutés par une autorité compétente ou par un organisme agréé :

• des essais d'avant mise en service,
• une inspection visuelle très minutieuse.

Ces essais sont réalisés selon les réglementations locales (gouvernementales et/ou institutionnelles) qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Cependant les principes de ces réglementations sont identiques et sont basés sur le strict respect des règles de sécurité dans la conception et la réalisation de l'installation.

Pour ces essais, la norme CEI 60364-6-61 et les normes correspondantes décrites dans ce guide sont basées sur un consensus international afin de couvrir toutes les mesures de sécurité et les bonnes pratiques d'installation qui sont normalement exigées pour les bâtiments à usage d'habitation, commerciaux et (pour la majorité des bâtiments) industriels. Cependant beaucoup d'industries ont des réglementations supplémentaires spécifiques en fonction du type de production (pétrole, charbon, gaz naturel, etc.). De telles prescriptions supplémentaires sont en dehors de l'objet de ce guide.

Les essais électriques d'avant mise en service et les vérifications par inspection visuelle des installations électriques à l'intérieur de bâtiment incluent typiquement toutes les actions suivantes :

• tests d'isolement entre phases et entre phases et terre de tous les conducteurs câbles et de la filerie d'une installation fixe,
• essais de continuité et de conductivité des conducteurs de protection (PE), des liaisons équipotentielles et des mises à la terre,
• mesure de la résistance de terre,
• vérification des interverrouillages, si existants,
• vérification des sections de tous les conducteurs,
  • en adéquation avec les niveaux de courants de court-circuit présumés,
  • en tenant compte des dispositifs de protection associés, de la nature des conducteurs (cuivre, aluminium) et des conditions d'installation (en aérien, en conduit, etc.),
• vérification que toutes les masses et tous les éléments conducteurs sont correctement mis à la terre (si approprié),
• vérification des périmètres de sécurité, en particulier pour les salles de bain, etc.

Ces essais et vérifications sont basiques (mais non exhaustifs) pour la plupart des installations. Cependant de nombreux autres essais et règles peuvent être inclus dans la réglementation locale pour couvrir des cas particuliers, par exemple installation en schéma TN, TT ou IT, installation basée sur la double isolation (matériel de classe II), circuit TBT et emplacements spéciaux.

Le but de ce guide est d'attirer l'attention sur les caractéristiques particulières des différents types d'installation et d'indiquer les règles essentielles pour obtenir un niveau de qualité satisfaisant qui assurera une performance opérationnelle de l'installation, sécuritaire et sans dysfonctionnements. Les méthodes recommandées dans ce guide, à modifier éventuellement pour répondre à une variante possible imposée par un distributeur d'énergie, sont prévues pour satisfaire toutes les exigences d'essai et d'inspection d'avant mise en service.

La première mise sous tension de toute installation électrique intérieure de tension ≤ 63 kV est subordonnée à la remise d’une attestation de conformité visée par le Consuel, sauf certaines exceptions pour des ouvrages particuliers.

Attestation de conformité - 1^re mise sous tension d'une installation

En application des décrets du 14 décembre 1972 et du 6 mars 2001 concernant :

• La première mise sous tension de toute installation électrique intérieure nouvelle de tension inférieure ou égale à 63 kV , subordonnée à la remise d'une attestation de conformité visée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité).
• Toute nouvelle installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 63 kV, dès lors qu’il y a eu mise hors tension de l’installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.
• Sur demande du maître d’ouvrage, aux installations électriques non entièrement rénovées ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à mise hors tension par un distributeur d’électricité.

Pour cela il faut procéder comme indiqué ci-après.

Locaux d'habitation

• Vingt jours avant la mise sous tension, l'installateur doit établir (par écrit et sous sa responsabilité) une attestation de conformité par appartement ou maison individuelle (formule délivrée par le Consuel).

En cas de pluralité d'installateurs, chacun établit l'attestation pour ce qui le concerne.

• Le contrôle sur le chantier, réalisé par le contrôleur désigné par le Consuel, peut s'exercer pendant ou à l'achèvement des travaux.

Ce contrôle fait l'objet d'un rapport soumis en fin de visite à la signature de l'installateur ou de son représentant.

Si l'installation est conforme, l'installateur reçoit 2 exemplaires de l'attestation avec le visa du Consuel (l'un est remis à l'usager pour qu'il puisse obtenir la mise sous tension de l'installation par le distributeur d'énergie, l'autre conservé par l'installateur).

Si l'installation n'est pas conforme, le visa est refusé et l'installateur doit faire parvenir au Consuel une déclaration écrite mentionnant la nature des modifications effectuées. Après quoi, le Consuel peut viser l'attestation ou procéder à un nouveau contrôle.

Schneider Electric les prend en compte dans ses guides et catalogues relatifs au locaux d'habitation.

Etablissements ou locaux employant des travailleurs, recevant du public et immeubles de grande hauteur

• Comme ces établissements font l'objet d'une réglementation particulière, il appartient au chef d'établissement de désigner le vérificateur de son choix pour effectuer les contrôles exigés par la loi avant la mise en service.

Le vérificateur établit un rapport qu'il remet à l'installateur.

• Vingt jours avant la mise sous tension, l'installateur doit établir, à l'attention de la Direction Régionale du Consuel, un dossier qui comporte :
  • une attestation de conformité de l'installation ou partie d'installation intérieure réalisée dans ce type d'établissement,
  • le rapport que le vérificateur a établi,
  • un schéma de l'installation.

Au reçu de ces pièces, le Consuel vise et retourne l'attestation ou, dans le cas de non conformités relevées, intervient auprès de l'installateur ou du vérificateur.

Note: les vérifications effectuées lors de la mise en service des installations ou après modification de structure sont pratiquées par une personne ou un organisme agréé, choisi par le chef d'établissement. Les conditions pour que d'autres personnes puissent effectuer ces vérifications ne sont que rarement réunies.

Vérification périodique d'une installation électrique

Dans beaucoup de pays, toutes les installations électriques de bâtiments industriels et commerciaux ainsi que celles des établissements recevant du public doivent être testées périodiquement par des organismes agréés ou des personnes qualifiées.

La Figure A3 indique les périodicités des vérifications généralement prescrites suivant le type d'installation.

Fig. A3 – Périodicité des vérifications généralement recommandées pour une installation électrique

Type d'installation		Périodicité des vérifications
Installation dans un établissement recevant des travailleurs	Emplacements pour lesquels existe un risque de dégradation, d'incendie ou d'explosion Installations ou ateliers temporaires Emplacements avec des installations MT Enceintes conductrices exiguës où des appareils mobiles sont utilisés	Annuelle
	Autres cas	Tous les 3 ans
Installation dans un établissement recevant du public pour lequel une protection contre les risques d'incendie et de panique est demandée	Selon le type d'établissement et sa capacité à recevoir du public	De 1 à 3 ans
Bâtiment à usage d'habitation	Selon les règlementations locales

Toute installation électrique industrielle, commerciale ou située dans des établissements recevant du public doit être périodiquement vérifiée par des personnes ou organismes agréés.

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les décrets du 14.11.88 et du 10.10.2000 sur la protection des travailleurs prescrivent des contrôles périodiques de toute installation électrique industrielle, commerciale ou située dans des établissements recevant du public. Ces vérifications doivent être généralement exécutées par des personnes ou organismes agréés dont la liste est publiée au JO et reprise dans les revues spécialisées.

Chaque contrôle fait l'objet d'une inscription sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur de la Sécurité Sociale.

La périodicité des vérifications est fixée à un an, le point de départ de cette vérification étant la date de la vérification initiale opérée lors de la mise en service de l’installation. Toutefois, au titre du décret du 14/11/88, après accord du CHSCT de l'établissement et approbation de l'inspecteur du travail, la périodicité peut être portée à deux ans par le chef d’établissement si le rapport de vérification précédent ne comporte aucune observation ou si, avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser des travaux pour répondre à des observations contenues dans le rapport de vérification.

Conformité (aux normes et aux spécifications) des matériels utilisés dans l'installation

Cette conformité peut être attestée de différentes façons.

Les modes de preuve

La conformité d’un matériel aux normes qui lui sont applicables peut être attestée :

• soit par une marque de conformité telle que la marque NF-USE,
• soit par un certificat de conformité délivré par un organisme suite à des essais réalisés en laboratoire,
• soit par une déclaration de conformité du constructeur.

La déclaration de conformité

Pour le matériel à utiliser par des personnes averties ou qualifiées, c'est la déclaration de conformité du constructeur qui est en général utilisée (notifiée dans la documentation technique) et par le marquage sur l'appareil lui-même.

En cas de doute sur la compétence du constructeur, l'organisme de contrôle peut demander un certificat de conformité délivré par un laboratoire de préférence accrédité par le Réseau National d'Essai en France (RNE).

Le marquage CE et la marque de conformité

Le marquage CE est imposé par les directives européennes. Il autorise la libre circulation des matériels à l’intérieur du territoire de l’Union Européenne. Le marquage CE est apposé par les constructeurs sur les matériels conformes aux exigences essentielles de sécurité des directives européennes. Il ne garantit ni le niveau de performance d’un produit ni l’aptitude à la fonction du produit.

La marque de conformité telle que la marque NF-USE atteste d’un engagement volontaire du constructeur. Elle apporte non seulement la garantie de conformité aux normes applicables mais aussi la vérification du système d’assurance qualité du constructeur et la vérification du maintien de la qualité dans le temps grâce aux prélèvements en usine.

Certification d'Assurance Qualité

Organisme spécialisé pour la France : AFAQ (Association Française pour l'Assurance de la Qualité).

Un laboratoire qui essaie des échantillons ne peut certifier la conformité de l'ensemble d'une production : il effectue des essais dits de type. Souvent d'ailleurs, au cours de leurs essais de conformité aux normes, les échantillons sont mis hors d'usage (cf. essai d'un fusible). Seul le constructeur peut certifier que les produits fabriqués et livrés ont bien les caractéristiques annoncées. La certification d'Assurance Qualité a pour but de compléter la déclaration ou certification de conformité initiale. Pour prouver que tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la production sont en place, le constructeur fait certifier l'organisation de son entreprise par un organisme spécialisé. Cette certification est faite en se référant aux normes internationales de la série ISO 9000 dont l'équivalent européen est la série EN 29000. Ces normes définissent trois modèles d'Assurance Qualité qui correspondent à des situations différentes plutôt qu'à des niveaux de qualité différents :

• le modèle 3 définit comment assurer la qualité par le contrôle final des produits,
• le modèle 2 répond au cas où il faut, en plus du contrôle final du produit, contrôler également le processus de fabrication. C'est, par exemple, le cas des fusibles où on ne peut pas contrôler directement sur le produit les caractéristiques annoncées car cela le détruirait du même coup,
• le modèle 1 répond au cas où il faut en plus du modèle 2 contrôler la qualité du processus de conception, par exemple parce qu'il n'est pas envisagé de construire et d'essayer un prototype (cas de produit fabriqué à la demande et sur spécification particulière).

Pour un particulier, il est possible de tester en ligne la sécurité électrique et la conformité de son installation.