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Directives environnementales

De Guide de l'Installation Electrique

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Flag of France.svg  Les contenus spécifiques aux normes et réglementations françaises sont mis en évidence par un texte orange ou par un filet orange comme celui dans la marge

La contribution de l'ensemble de l'installation électrique au développement durable peut être considérablement améliorée grâce à la conception de l'installation. En fait, il a été montré qu'une conception optimisée de l'installation, tenant compte des conditions de fonctionnement, de l'emplacement des sous-stations MT / BT, de la structure de distribution (tableaux de distribution, canalisations préfabriquées, câbles), peut réduire sensiblement l'impact sur l'environnement (en termes d'épuisement des ressources naturelles, de consommation d'énergie, de recyclage en fin de la vie). Tout ceci contribue à davantage d'efficacité énergétique.

Outre son architecture, les spécifications relatives à l'environnement pour les équipements et appareillages électriques sont un élément fondamental pour la conception d'une installation durable, en particulier pour assurer une information adéquate et anticiper les évolutions de la réglementation. En Europe plusieurs directives concernant les équipements électriques ont été publiées, ce qui conduit à un mouvement mondial vers davantage de produits respectueux de l'environnement.

Sommaire

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances)

En vigueur depuis Juillet 2006 et révisée en 2012. Elle vise à éliminer des produits six substances dangereuses: plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) de la plupart des produits électriques destinés à un utilisateur final. Bien que les installations électriques "fixes et de grande taille" ne sont pas dans le champ d'application, l'exigence de conformité RoHS peut être une recommandation pour une installation durable.

La directive WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment, Déchets d'équipements électriques et électroniques)

En vigueur depuis Août 2005 et actuellement en cours de révision. Son but est d'améliorer le traitement en fin de vie des équipements domestiques ou non, sous la responsabilité des fabricants. Comme pour la directive RoHS, les installations électriques ne sont pas dans le champ d'application de cette directive. Cependant, l'information sur la fin vie des produits est recommandée afin d'optimiser le processus de recyclage et son coût.

L'énergie de conception des produits, aussi appelée Eco-conception

Hormis pour certains équipements comme l'éclairage ou les moteurs pour lesquels des mesures de mise en œuvre sont obligatoires, il n'y a pas d'exigence légale applicable directement à l'installation. Cependant, la tendance est de fournir une Déclaration Environnementale des Produits (Environmental Product Declaration) pour les équipements électriques, comme c'est le cas pour les produits de construction, afin d'anticiper les exigences du marché du bâtiment à venir.

REACh : (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques)

En vigueur depuis 2009, elle vise à contrôler l'utilisation de produits chimiques et restreindre leur utilisation lorsque cela est nécessaire pour réduire les risques pour les personnes et l'environnement. En ce qui concerne les installations électriques, ceci implique que tout fournisseur doit, sur demande, communiquer à son client la liste des substances dangereuses contenues dans son produit (dite liste SVHC, Substances of Very High Concern). Enfin, un installateur doit veiller à ce que ses fournisseurs disposent de l'information appropriée.


Dans d'autres parties du monde, de nouvelles réglementations suivront les mêmes objectifs.