Norme NF C 15-100 : gaine technique logement

Espace technique électrique du logement (10.1.4.1.1)

L’espace technique electrique du logement (ETEL) est un emplacement du logement dédié à l’alimentation électrique, la protection électrique et le contrôle commande. Le volume défini dans le présent sous-paragraphe, même partiellement occupé, doit néanmoins rester dédié à la GTL, toute autre destination du volume restant interdite.

Dimensions minimales de l’ETEL (10.1.4.1.2)

Les dimensions intérieures minimales de l'ETEL sont pour tous les logements :
- largeur = 600 mm,
- profondeur = 250 mm,
- hauteur = toute la hauteur du sol fini au plafond.

Gaine Technique du Logement (10.1.4.2.2)

La GTL n'étant pas considérée dans son ensemble comme une enveloppe des matériels électriques et électroniques, chacun des matériels incorporés doit être doté d’une protection contre les chocs électriques et mécaniques et contre les perturbations électromagnétiques.
La GTL sera matérialisée par l’installation structurée dans l’ETEL des éléments constitutifs ci-dessous listés.
Les éléments suivants sont placés dans la GTL :
- le tableau de répartition principal du logement,
- la coupure d’urgence de toutes les sources de production du logement,
- le panneau de contrôle s'il est placé à l’intérieur du logement,
- toutes les arrivées et tous les départs des circuits de puissance et des réseaux de communication.
Dès qu’ils sont prévus d’être installés, les éléments suivants sont placés dans la GTL :
- des éléments dédiés à la communication décrits dans le Titre 11,
- les installations de gestion du bâtiment,
- au moins deux socles de prise de courant 16 A 2P+T, protégés par un circuit dédié pour alimenter les appareils des applications de communication placés dans la GTL (équipements de communication numériques, etc.).
  Il est recommandé d’installer ces socles dans le tableau de communication.
- Lorsque des socles de prise de courant sont installés dans le tableau de communication (décrit au paragraphe 11.3.2), ils doivent être physiquement séparés des équipements de communication et être alimentés par une canalisation présentant une isolation équivalente à la classe II.
- le cas échéant les installations de sonorisation, de vidéo-protection, d’alarme anti-intrusion ou d’alarme technique du logement.
La matérialisation de la GTL est obligatoire :
- en partie basse, lorsque les départs et les arrivées s’effectuent par le bas,
- en partie haute, lorsque les départs et les arrivées s’effectuent par le haut,
- en parties haute et basse, lorsque les départs et les arrivées s’effectuent par le haut et par le bas.
Dans tous les cas, l’accès à toutes les arrivées et départs des réseaux de puissance et de communication doit être possible au moyen de parties démontables et/ou mobiles.

Fig. Q19 – gaine technique logement

Tableau de contrôle (10.1.4.5)

Le panneau de controle supporte l’appareil general de commande et de protection (AGCP) et le compteur électrique.
Ses caractéristiques et les règles de mise en oeuvre sont définies dans la norme NF C 14-100.

Tableau de répartition (10.1.4.6)

Une réserve minimale de 20 % doit être respectée pour chacun des tableaux.
Toutefois il est admis de limiter la réserve à 6 modules pour chaque logement d'un immeuble collectif d'habitation.

Tableau de communication (11.3.2)

Le tableau de communication doit être protégé par une enveloppe. Dans le cas où il est placé dans une enveloppe commune avec le tableau de répartition, leurs volumes doivent être cloisonnés et les accès (par plastrons ou capots) à ces volumes indépendants.
Le tableau de communication reçoit au moins :
- le point de livraison des opérateurs de télécommunications (DTI) ainsi qu’un répartiteur équipé de socles RJ45,
- les socles RJ45 connectés aux câbles de communication alimentant les socles des prises terminales (voir 771.559.6.1) ;
le répartiteur passif de télédiffusion, le cas échéant,
une barrette de terre,
dans le cas de solution automatique, certains de ces éléments peuvent être partiellement ou totalement combinés.
- une longueur de 100 mm de rail pour permettre la mise en oeuvre du DTIO, lorsque le raccordement par fibre optique est requis.

Canalisation (771.558.2.5)

Dans tous les cas, le cheminement des réseaux de puissance et de communication doit se faire dans des conduits distincts ou des compartiments de goulottes distincts. Les croisements entre ces canalisations doivent être évités ou être réalisés à 90°. Il faut veiller à ne pas réaliser de boucles. (10.1.4.2.2)
Pour les arrivées du branchement, prendre en compte les exigences de la NF C 14-100.

1 - compartiment dérivation individuelle (NF C 14-100)
2 - compartiment puissance
3 - compartiment communication

Fig. Q20 – canalisation

NF C 14-100 (8.4.1)

Si le câble de branchement est placé dans un compartiment de goulotte, ce compartiment doit être muni d'un dispositif de fermeture indépendant des autres compartiments.

Coupure d'urgence (10.1.4.4)

Un dispositif de coupure d’urgence doit être prévu dans chaque logement pour couper l’ensemble de l’installation de ce logement.
Ce dispositif doit :
- être à action directe ;
- assurer la fonction de sectionnement ;
- être accessible en usage normal ;
- être situé à l'intérieur du logement. Il peut également être situé dans un garage ou un local annexe, à condition qu’il existe un accès direct entre ce garage ou ce local et le logement.
Dans le cas où le dispositif de coupure d’urgence est situé à l’extérieur du logement ou dans un garage ou local sans accès direct depuis le logement, un dispositif de coupure additionnel à action directe et assurant la fonction de sectionnement doit être installé à l’intérieur du logement.

Hauteur des différents composants

L’organe de manœuvre du dispositif de coupure d’urgence doit être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,80 m au-dessus du sol fini (10.1.4.4)
Les organes de manœuvre des dispositifs de protection du tableau de répartition sont situés à une hauteur comprise entre 0,50 m et 1,80 m. A minima la partie située entre 0,50 m et 0,90 m doit être accessible par une porte. (10.1.4.2.3)
Les prises d’alimentation électrique, les prises d’antenne et de téléphone ainsi que les branchements divers imposés par les normes et règlements applicables doivent être situés à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol.
(Arrêté du 1^er août 2006 - art. 11.)
Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :
- situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol,
- manœuvrables en position « debout » comme en position "assis".
  (Arrêté du 1^er août 2006 - art. 11.)
  Il est admis de placer les organes de manœuvre des dispositifs de protection contenus dans le tableau de répartition (disjoncteurs, coupe-circuits à fusibles, interrupteurs et disjoncteurs différentiels) à une hauteur comprise entre 0,75 m et 1,30 m. (circulaire interminitérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007)
Les socles de prise de courant fixés sur les parois des locaux ou installés en goulotte, colonne, etc doivent être disposés de telle manière que l'axe du socle de la prise de courant se trouve à une hauteur d'au moins 50 mm au-dessus du sol fini pour un courant assigné inférieur ou égal à 20 A. Cette hauteur est portée à 120 mm pour les socles de prise de courant de courant assigné supérieur à 20 A. (555.1.9)

Synthèse des différentes normes et réglementations
		dispositions normatives relatives à la NF C 15-100	réglementations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées
1	Coupure d’urgence	entre 0,9 et 1,80 m	entre 0,90 et 1,30 m
2	Organe de manœuvre des appareillage dans coffret de répartition	entre 0,9 m (0,5 m si accessible par une porte) et 1,80 m	entre 0,75 et 1,30 m
3	Axe des socles de prise de courant du tableau de communication	au dessus de 0,05 m	entre 0,05 et 1,30 m

Fig. Q21 – hauteur des différents composants