« Décret n° 2011-873 » : différence entre les versions

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#REDIRECT[[L’essentiel de la série de normes NF C 15-100]]
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== Décret n° 2011-873 et arrêté du 20 février 2012 relatifs aux articles concernés du code de la construction et de l’habitation ==
* Le décret n° 2011-873 fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.
* Les dispositions du décret s’appliquent aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2012 et aux bâtiments existants à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2015.
* Sont concernées, les habitations de plus de deux logements (ainsi que les bâtiments tertiaires) disposant de places de stationnement d'accès sécurisé (garages privatifs, parkings clos et couverts, etc.).
 
=== Recharge des véhicules électriques ===
* Recharger un véhicule électrique n’est pas un geste anodin, une puissance de l’ordre de 3 000 W est requise sur une durée d’environ 8 h.
* La recharge des véhicules électriques est une application nouvelle présentant des profils de charge particuliers, pour laquelle les socles de prise de courant domestiques actuels{{fn|1}} n'ont pas été prévus.
* C’est pourquoi Schneider Electric préconise l’installation d’un dispositif de recharge spécifiquement conçu à cet effet et recommande le Mode 3.
* L’alimentation d’une borne de recharge ou d’un socle de prise de courant est réalisée au moyen d’un circuit spécialisé.
* Issu du tableau principal de répartition du logement (ou d’un tableau divisionnaire), ce circuit spécialisé alimentant le point de connexion doit être :
** dimensionné a minima pour 16 A avec une section minimale des conducteurs de 2,5 mm²,
** protégé individuellement contre les chocs électriques par un DDR 30 mA, au moins de type A,
** protégé contre les surintensités par un disjoncteur 20 A.
* En l’absence de connaissance précise sur les caractéristiques de charge du véhicule à recharger, le point de connexion est matérialisé a minima par une boîte de raccordement en attente.
 
{{footnotes}}
<references>
{{fn-detail|1| Les socles de prises de courant conformes à la norme NF C 61-314 non développés spécifiquement et non identifiés par construction pour la charge des véhicules électriques peuvent être utilisés dans le cadre de la recharge des véhicules électriques, à un courant d'emploi au plus égal à 8 A.}}
</references>
 
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[[en:Residential_and_other_special_locations]]

Dernière version du 16 octobre 2024 à 15:23

Les contenus spécifiques aux normes et réglementations françaises sont mis en évidence comme montré sur ce texte
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